Officiers parlementaires

Les officiers assis à la table du centre lors des séances de la Chambre sont appelés les greffiers au Bureau, ou les greffiers parlementaires. Parmi eux se trouvent :

1. le greffier de la Chambre d’assemblée;
2. le greffier principal des comités;
3. le greffier principal de la procédure et de l’information;
4. le légiste et conseiller parlementaire.

Greffier de la Chambre d’assemblée

Le greffier est nommé conformément à l’article 7 de la loi intitulée, House of Assembly Accountability, Integrity and Administration Act [loi sur la responsabilité, l’intégrité et l’administration de la Chambre d’assemblée]. À titre de chef permanent non partisan de la Chambre d’assemblée, le greffier exerce des responsabilités en tant que conseiller parlementaire principal et chef de l’administration du pouvoir législatif.

En tant que conseiller parlementaire principal,le greffier fournit des conseils parlementaires spécialisés, confidentiels et non partisans au président, aux autres présidents de séance et à tous les députés en interprétant la Constitution, la House of Assembly Act, les règlements ainsi que les conventions, les précédents et les usages de la Chambre. Le greffier est également responsable de la préparation du Feuilleton et des procès-verbaux des débats de la Chambre d’assemblée (Journaux), ainsi que de la conservation des documents et des archives de la Chambre.

En qualité de dirigeant principal administratif, le greffier est responsable de la prestation de services administratifs, financiers, de ressources humaines et d’autres services de soutien au pouvoir législatif, aux députés et aux bureaux mandatés par la loi. À ce titre, le greffier est également membre et secrétaire de la Commission de gestion de la Chambre d’assemblée.

Greffier principal des comités 

À titre de principal greffier au Bureau, le greffier principal des comités travaille en collaboration avec le greffier pour fournir des conseils et une interprétation parlementaires spécialisés, confidentiels et non partisans au président de la Chambre, aux autres présidents de séance et à l’ensemble des députés. Le greffier principal des comités est le greffier en chef des comités et le conseiller en matière de procédure pour les comités permanents et spéciaux de la Chambre. Il est responsable de toutes les fonctions parlementaires, administratives et logistiques nécessaires pour que les comités remplissent efficacement leur mandat. Le titulaire du poste fournit également des conseils et des services d’experts dans les domaines suivants :

• communications stratégiques et relations avec les médias;
• planification, analyse et élaboration des politiques, y compris les services de secrétariat destinés à faciliter le travail de la Commission de gestion et du Comité de vérification de la Chambre d’assemblée;
• services aux visiteurs, sensibilisation et éducation du public;
• orientation ainsi que développement et facilitation de la formation;
• planification et coordination d’événements spéciaux.

Conformément à la House of Assembly Accountability, Integrity and Administration Act, le titulaire du poste peut se voir déléguer la responsabilité d’exécuter les tâches parlementaires et administratives du greffier lorsque ce dernier est absent ou n’est pas en mesure d’accomplir ses fonctions.

Greffier principal de la procédure et de l’information

En tant que principal greffier au Bureau de la Chambre, le greffier principal de la procédure et de l’information travaille en collaboration avec le greffier pour fournir des conseils et une interprétation parlementaires spécialisés, confidentiels et non partisans, au président de la Chambre, aux autres présidents de séance et à l’ensemble des députés. Le greffier principal des débats et des services d’information fait également ce qui suit :

• effectue des recherches sur la procédure parlementaire et les conventions;
• veille à ce que les délibérations soient correctement consignées, en particulier dans le Journal et le Hansard;
• veille à ce que les documents parlementaires soient conservés et accessibles;
• veille à ce que les députés disposent des renseignements dont ils ont besoin pour faire leur travail par la surveillance les services de collecte, d’informations et de recherche fournies par la Bibliothèque législative;
• veille à ce que les archives du Service de la Chambre d’assemblée soient gérées de manière appropriée.

Conformément à la House of Assembly Accountability, Integrity and Administration Act, le titulaire du poste peut se voir déléguer la responsabilité d’exécuter les tâches parlementaires et administratives du greffier lorsque ce dernier est absent ou n’est pas en mesure d’accomplir ses fonctions.

Légiste et conseiller parlementaire

À titre de principal greffier au Bureau, le légiste et conseiller parlementaire travaille en collaboration avec le greffier pour fournir des conseils et une interprétation parlementaires spécialisés, confidentiels et non partisans au président de la Chambre, aux autres officiers présidents et à l’ensemble des députés. Le légiste et conseiller parlementaire offre aussi des conseils juridiques et en matière de procédure, comme suit :

• Conseils juridiques parlementaires au président et au greffier, particulièrement en ce qui concerne le privilège parlementaire;
• Conseils juridiques parlementaires à tous les députés de la Chambre, indépendamment de leur appartenance à un parti – il s’agit notamment de vérifier et de rédiger des amendements à des projets de loi et à des résolutions, et d’aider les députés à préparer des motions et des amendements d’initiative parlementaire;
• Conseils juridiques en tant que conseiller interne du président, du greffier, de la Commission de gestion et du Service de la Chambre d’assemblée.

Conformément à la House of Assembly Accountability, Integrity and Administration Act, le titulaire du poste peut se voir déléguer la responsabilité d’exécuter les tâches parlementaires et administratives du greffier lorsque ce dernier est absent ou n’est pas en mesure d’accomplir ses fonctions, et est le secrétaire du Comité de vérification de la Chambre d’assemblée.

Sergent d’armes

Le sergent d’armes maintient l’ordre et assure la sécurité des tribunes, des corridors et de l’enceinte parlementaire, et a la garde de la masse. Il dirige aussi le cortège du président, qui représente la cérémonie d’ouverture de chaque séance.